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CONDITONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les conditions d’utilisation de ConnectTogether (désigné ici par « CT »)

Nos conditions d’utilisation présentent ce que CT fait pour vous et pour les organismes à but non lucratif et autres causes (désignés ici par « organismes ») que vous soutenez.

Bienvenue dans le premier réseau social 'Par Invitation Seulement', dédié au monde associatif, solidaire et social.

Ces conditions d’utilisation énoncent aussi ce que nous vous demandons de respecter en tant qu’utilisateur de CT.

Nous opérons dans divers pays et ces conditions d’utilisation sont applicables à tous.

Des conditions d’utilisation spécifiques à certains pays s’appliquent également, merci de les consulter.

CT gère le site Internet et traite les dons en ligne au nom des organismes qui en sont membres. Pour ce service et le soutien que nous leur fournissons, ainsi qu’à leurs partisans, les organismes devront allouer à CT des frais de transaction allant jusqu'à 5% du montant total du don.

CT octroie immédiatement les dons aux organismes qui peuvent les transférer sur leur comptes PAYPAL ou  bancaires à leur convenance, aussi, nous regrettons d’être dans l’impossibilité de pouvoir rembourser un don. Toutefois un organisme peut le cas échéant rembourser le montant total du don. Ainsi, pour un remboursement, nous vous demanderons de communiquer avec l’organisme concerné en premier lieu.

Pour certaines levées de fonds ou événements caritatifs, nous ne traiterons votre don seulement lorsque l’objectif de collecte de fonds spécifié au préalable sera atteint. Lorsque cette clause sera en vigueur, vous serez avertis au moment d’effectuer votre don. CT pourrait toute fois décider d’enregistrer votre don directement et si l'objectif de collecte de fonds n'est pas atteint, vous serez en mesure de soit : (1) donner votre don à l’organisme choisi pour un autre événement, ou (2) transférer votre don à un autre organisme. Dans cette situation, nous regrettons aussi de ne pouvoir être en mesure d’effectuer un remboursement.

N'oubliez pas de renseigner votre adresse postale sur votre profil. Celle-ci sera uniquement utilisé par l'association en cas de don pour établissement du reçu fiscal à votre nom.

- Votre vie privée est primordiale pour nous. Notre politique de confidentialité vous explique comment nous la protégeons.

Quand vous créez un profil sur CT et utilisez l'un de nos services, s'il vous plaît, n'oubliez pas que CT est public. Par précaution, même si nous supprimerons tout contenu qui paraitra offensant, obscène ou raciste, nou svous demandosn votre collaboration afin de ne pas risquer que nous mettions fin à votre adhésion.

Nous vous demandons de vous assurer également que le contenu que vous téléchargez sur le site, notamment les images, n'est pas protégé par des droits d’auteur.

C'est tout! Maintenant si vous voulez la version longue, c'est ici:

ConnectTogether est le nom commercial de l'entité juridique ConnectTogether locale, telle que spécifié dans les conditions d’utilisation spécifiques de chaque pays.

CT et ses services associés, utilisent l’adresse Internet suivante : www.connecttogether.com

Ces conditions d’utilisation de base ainsi que l’ensemble des conditions d’utilisation du service (sans oublier les conditions spécifiques applicables à chaque pays), régissent l’utilisation du site Internet et des services associés (ici désignés par « le Site »). Il est recommandé de bien vouloir lire ces conditions attentivement. Si vous ne souhaitez pas être soumis à celles-ci, nous vous prions de bien vouloir cesser toute utilisation du Site.

Ces conditions d'utilisation peuvent changer ou être mises à jour régulièrement. Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions lorsque vous accédez au Site. La dernière version de ces conditions générales d'utilisation régira votre utilisation future du Site.

À propos des organismes de bienfaisance, des bonnes causes et des organisations figurant sur CT :

CT vous permet de faire des dons et de colelcter des fonds pour toutes causes répertoriées sur le site Internet (voir onglet «Catégories» pour la liste complète). Ces Causes incluent des organismes à but non lucratif mais aussi des projets et événements (désignés ici par les « projets CT »), ainsi que d'autres organisations enregistrées.

Chaque Cause a signé un accord contractuel avec CT, l’autorisant ainsi à recueillir des dons en son nom.

Les Causes sont répertoriées sur le site de CT, mais en aucun cas CT est responsable de leurs activités.

Les organismes doivent se procurer une autorisation, un permis ou une licence, une immatriculation, selon les pays, et au préalable avant de pouvoir s’inscrire sur CT en tant qu’organisme de bienfaisance, tel que requis par les lois locales du territoire dans lequel il opère.

Notez que les projets de CT ne sont pas des organismes de bienfaisance en tant que tels, mais plutôt des événements de collectes de fonds organisés par les organismes. Nous vous suggérons de bien vouloir lire attentivement leur description et sachez que vos dons et participation leur sont très précieux!

Les organismes, les projets CT et les autres organisations peuvent avoir des noms similaires; il est de votre responsabilité de vérifier que vous donnez à la cause désirée.

Note aux particulier/individus:

Les individus ou particulier ne peuvent pas collecter des fonds via CT pour eux-mêmes. Un particulier ne peut pas associer de compte de réception d'argent dans CT. Même dans le cas où un particulier organiserait un évènement avec l'approbation d'un organisme à but non lucratif, le compte associé à toute reception de fond serait celui de l'organisme agréé et immatriculé.  Ainsi nous protégeons tout généreux donateurs de collecte frauduleuse d'argent au nom d'une cause inexistante ou victime d'un vol d'identité.

Dons

Sous réserve des exigences des lois locales en vigueur et en tenant compte de ce qui est énoncé ci-dessus au sujet des projets CT, une fois votre don octroyé, il ne pourra vous être remboursé qu’avec le consentement écrit au préalable de la Cause pour laquelle il a été fait, indépendamment de si le don lui a déjà été versé ou pas encore par CT .

Avant qu’un don ne soit remboursé, la Cause en question doit accepter que, sous réserve des lois locales applicables, CT puisse déduire le montant du don à rembourser de ses paiements ultérieurs à ladite Cause.

Dans le cas où aucun autre paiement serait dû à la Cause dans l’espace de temps d’une (1) semaine après le remboursement effectué, CT se réserve le droit de facturer la Cause du montant du remboursement et cette dernière devra régler cette facture dans le (1) mois suivant la date de la facturation.

En ce qui concerne les projets CT, CT pourrait ne pas débiter le montant du don de votre compte (à l'aide des informations que vous aurez fournit au moment du don) jusqu'à ce que l’objectif de collecte de fonds ait été atteint.

Dans le cas où CT facturerait le montant du don à votre compte au moment du don, si l'objectif de collecte de fonds du projet CT n'est pas atteint, vous pourrez soit : (1) faire un don pour un autre projet CT de l’organisme choisi, ou (2) transférer votre don à une autre Cause sur le site.

Pour les dons faits aux projets CT,  aucun remboursement ne sera accordé, sous réserve des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas cela, nous vous prions de bien vouloir ne pas utiliser le site pour faire des dons aux projets CT.

L'utilisation de vos dons

CT ne garantit pas que vos dons faits via notre site, nos services associés ou les sites que nous alimentons, seront utilisés pour un usage en particulier. CT n’est pas responsable de toute insatisfaction que vous pourriez avoir concernant l'utilisation ou la non-utilisation des vos dons par la Cause bénéficiaire.

Une fois les dons effectués, toutes les autres activités commerciales seront uniquement échangées entre le donateur et l’organisme bénéficiaire.

S'il vous plaît, notez que les organisations bénéficiaires (à l'exclusion des projets CT) se réservent le droit d'utiliser votre don pour leurs besoins généraux conformément à leurs propres règles.

CT ne peut pas garantir l’affectation des dons à un projet en particulier. Si vous voulez que votre don soit utilisé dans un but précis ou pour un projet en particulier, merci de contacter l'organisation directement pour faire votre don avec cette dernière.

CT vérifiera l'identité des créateurs de projets CT lors de la création de la page en ligne du projet, mais CT n'aura aucune responsabilité quant à l'utilisation ou la mauvaise utilisation des dons faits pour ce projet.

Le service des projets CT a pour objectif d’ouvrir les activités de collecte de fonds aux Causes qui ne sont pas des organismes de bienfaisance.

Les projets CT peuvent affirmer qu'ils vont utiliser les dons à des fins spécifiques, cependant, CT ne garantit leur affectation. Si vous avez des doutes quant à la façon dont l'argent sera dépensé, nous vous prions de bien vouloir communiquer avec le projet CT directement, afin d’être rassuré.

Il est de votre responsabilité, en tant qu'utilisateur du site Internet, de vous assurer que la Cause a déclaré soutenir la page du projet CT pour laquelle vous donnez.

Les frais de CT

CT facture un faible frais de transaction sur chaque don effectué sur le Site. Les frais représentent actuellement de 5% du don brut. Aucun frais d’inscription ne s’applique aux organismes de bienfaisance membres pour des services supplémentaires.

CT est, sous réserve des lois applicables, par la présente, autorisé à déduire les frais de transaction, les taxes applicables ainsi que les frais de traitement bancaire des dons qui sont fournis en vertu des conditions d'utilisation.

Utilisation non autorisée des cartes bancaires

Lorsque votre don est fait sur le site et le montant est débité de votre carte, la transaction est finale et non discutable, sauf si l'utilisation frauduleuse de votre carte peut être prouvée.

Si vous avez connaissance d'une utilisation frauduleuse de votre carte, ou si cette dernière est perdue ou volée, vous devez prévenir immédiatement votre fournisseur de carte -banque- conformément à ses règles de déclaration et de protection.

Licence de marque de commerce pour un organisme de bienfaisance - organisation à but non lucratif

cceptant les conditions d’utilisation, vous accordez à CT, ses filiales et ses partenaires, une licence non exclusive d’utilisation des marques de commerce du projet CT, uniquement en rapport avec le site, ses services associés, son fonctionnement et sa promotion et à aucune autre fin que ce soit.

La licence prendra fin automatiquement à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions d'utilisation ou à la suppression de votre page de projet CT sur le Site conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Changements etmise à jour du service

CT se doit de s'assurer que le Site soit disponible en permanence, mais se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tous, ou une partie des services et ce, à tout moment avec ou sans préavis.

Sauf exemption expressément prévue, toutes les nouvelles fonctionnalités, services ou applications introduites seront soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Votre Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser ConnectTogether pour publier des informations. Nous collectons aucuen de vos informations ni ne partargeons celle-ci avec aucune autre plateforme de réseau social.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur ConnectTogether vous appartiennent et vous SEUL  contrôlez la façon dont votre contenu est rendu visible aux autres membres du réseau.

Toutefois par défaut, vous acceptez l'esprit 'associatif' de ConnectTogether aussi vos informations seront partagées avec les associations que vous supportez. Pour stopper ce partage il vous incombre de modifier le paramètre 'patrge' de votre profil.

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), il reste votre entière propriété et ConnectTogether s'interdit de les utiliser.

Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

Lorsque vous utilisez une application, celle-ci peut vous demander l’autorisation d’accéder à vos contenus et informations ainsi qu’aux contenus et informations que des tiers ont partagés avec vous.  Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations et les options que vous sélectionnez pour chaque application contrôlent la façon dont elle peut utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations.

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui ne sont pas connectés aux mêmes associations/fondations que vous-même, d’accéder à ces informations et de les visualiser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de ConnectTogether un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur ConnectTogether, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) surConnectTogether.

Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à ConnectTogether à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.

Vous n’effectuerez pas de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux, sur ConnectTogether.

Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.

Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.

Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.

Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application tierce contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.

Vous observerez nos règles applicables aux promotions et l’ensemble des lois applicables si vous publiez ou lancez un concours, une loterie ou une distribution gratuite de produits (« promotion ») sur ConnectTogether.

Vous n’utiliserez pas Facebook dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Service ConnectTogether (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de ConnectTogether).

Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos politiques.

Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de ConnectTogether donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur ConnectTogether et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.

Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.

Vous n’utiliserez pas votre compte personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de ConnectTogether, vous devrez obtenir notre autorisation écrite au préalable et respecter les règles de partage de revenu avec les associations présentes sur ConnectTogether.

Vous n’utiliserez pas ConnectTogether si vous avez moins de 12 ans.

Vous n’utiliserez pas ConnectTogether si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.

Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.

Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

Vous ne transfèrerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur)

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur ConnectTogether qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur ConnectTogether si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques.

Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales ou contenu protégé par copyright (comme ConnectTogether) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf tel expressément autorisé par nos règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.

Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur ConnectTogether.

Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas ConnectTogether et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.

 Mobile et autres appareils

Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.

Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez votre compte de téléphonie mobile, vous mettrez votre compte à jour sur ConnectTogether dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.

Vous donnez votre accord et tous les droits dont les utilisateurs ont besoin pour synchroniser (y compris via une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur ConnectTogether.

Limitation de responsabilité

CT devra entreprendre des manoeuvres d’entretien général du Site lors de moments convenus dans les conditions d’utilisation spécifiques à chaque pays. Durant ces périodes de maintenance, le Site pourrait être indisponible. Suite à des circonstances exceptionnelles et hors du contrôle de CT, le Site pourrait également devenir indisponible à d'autres moments.

CT ne sera responsable que des pertes raisonnablement prévisibles causées par l’arrêt du fonctionnement ou la négligence de CT, en vertu des conditions d'utilisation.La responsabilité totale de CT est sujette aux conditions d'utilisation du Site et ne peut en aucun cas excéder le montant total des dons reçus via le site internet depuis les 12 mois précédents l’incident et jusqu’à celui-ci.

La responsabilité de CT ne comprend en aucun cas les pertes reliées à votre entreprise ou vos propres pertes telles que : la perte ou la corruption de vos données, la perte de profits, la perte de contrats, la perte d'opportunités d'affaires, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, la perte de clientèle, la perte de logiciels ou de données, la perte de marché, la perte d'usage de matériel informatique ou la perte de temps de personnel.

CT peut changer le format et le contenu du Site de temps en temps. Vous êtes responsable d’actualiser votre navigateur chaque fois que vous visitez le Site afin de vous assurer que vous téléchargez la version la plus à jour, y compris la dernière version des conditions d'utilisation.

Droit applicable

Tout litige contractuel ou non contractuel découlant de votre utilisation du Site, sera régi par la loi et soumis à la juridiction des tribunaux de chaque pays, tel qu’énoncé dans les conditions d’utilisation propres à chaque pays.

Résiliation

CT se réserve le droit de suspendre sans aucun préavis votre compte CT, ou de vous refuser un accès au Site, si vous ne respectez pas ces conditions d'utilisation ou si votre utilisation est présumée frauduleuse ou criminelle.

Ces conditions d'utilisation prennent automatiquement fin lors de la suppression, par le membre ou par CT, de sa page sur le Site.

Ces conditions d'utilisation continueront de s'appliquer à l’utilisation passée du Site.

Lors de la résiliation, de la suspension ou du refus d'accès au Site, les fonds déjà reçus en votre nom par CT seront traités conformément aux dispositions ci-dessus et tout remboursement potentiel (si applicable) pourrait être retardé le temps qu’un enquête soit menée concernant l’utilisation du Site. S’il s’avère que les conditions d’utilisation n’ont pas été respectées CT se réserve le droit de refuser de rembourser les fonds réclamés.

Informations et confidentialité (CNIL)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour cela, il suffit à l'utilisateur soit d'en faire la demande par email info@connecttogether.fr en indiquant son nom, prénom ainsi que son adresse postale et son Pseudo sur le réseau, soit l'utilisatuer peut aussi se connecter à son compte et modfier ou supprimer les informations ou encore supprimer le compte en entier.

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